Politique de confidentialité

La société Les Services Français SAS, éditrice du site sauveteur.fr, s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site ou nos services :

Type de données	Finalité	Base légale
Nom, prénom	Identification et contact	Exécution du contrat
Adresse email	Communication, suivi de dossier	Exécution du contrat
Numéro de téléphone	Contact et rappel	Exécution du contrat
Adresse du bien squatté	Traitement de votre dossier	Exécution du contrat
Données de navigation (cookies)	Amélioration du site, statistiques	Consentement

3. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de rappel
• Vous fournir nos services d’accompagnement
• Établir des devis et suivre les procédures
• Vous informer sur l’avancement de votre dossier
• Améliorer nos services et notre site web
• Respecter nos obligations légales

4. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Huissiers de justice : pour les constats et procédures légales
• Avocats partenaires : pour les procédures judiciaires
• Préfectures : dans le cadre des demandes d’expulsion
• Sous-traitants techniques : hébergement, outils de gestion

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
• Demandes de contact : 3 ans si aucune suite
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Cookies analytiques : mesure d’audience (Google Analytics)
• Cookies marketing : publicité ciblée (si applicable)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L’accès non autorisé
• La modification ou divulgation non autorisée
• La destruction accidentelle ou illicite

Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

9. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union Européenne (ex : États-Unis pour certains outils). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, etc.).

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

• Par téléphone : 09 72 22 05 44
• Par WhatsApp : 01 83 64 43 45
• Par email : [email protected]
• Par courrier : Les Services Français SAS, 58 rue de Monceau, 75008 Paris

Dernière mise à jour : Janvier 2025