Squat de Local Commercial
Votre boutique, entrepôt, bureau ou local professionnel est squatté ? Nous vous aidons à le récupérer rapidement avec une procédure adaptée aux locaux commerciaux.
🎯 Diagnostic gratuit
Types de locaux concernés
Nous intervenons pour tous types de locaux professionnels squattés :
Boutiques
Commerces de détail, magasins
Bureaux
Locaux tertiaires, open-spaces
Entrepôts
Stockage, logistique
Restaurants
Bars, cafés, restauration
Spécificités du squat de local commercial
Le squat d’un local commercial présente des caractéristiques différentes du squat d’habitation :
- Pas de procédure administrative accélérée : contrairement aux domiciles, les locaux commerciaux ne bénéficient pas de la procédure préfectorale en 48h
- Procédure judiciaire obligatoire : passage par le tribunal pour obtenir l’expulsion
- Enjeux économiques majeurs : perte de chiffre d’affaires, impossibilité d’exploiter, dégradations du matériel
- Urgence professionnelle : chaque jour compte pour votre activité
⚠️ Impact économique
Un local commercial squatté, c’est une activité à l’arrêt, des employés au chômage technique, des clients perdus. Agissez vite pour limiter les dégâts.
Procédure d’expulsion local commercial
Constat d’huissier
Intervention sous 24-48h pour constater l’occupation illégale et l’état du local.
Dépôt de plainte
Plainte pour violation de propriété et dégradations éventuelles.
Assignation en référé
Saisine du tribunal judiciaire en procédure d’urgence (référé).
Audience et jugement
Audience sous 2 à 3 semaines, jugement d’expulsion immédiat.
Expulsion
Signification du jugement et exécution avec forces de l’ordre si nécessaire.
Délais et tarifs
- Délai moyen : 3 à 6 semaines
- Constat d’huissier : 300€ à 500€
- Procédure complète : 3 000€ à 6 000€
- Notre diagnostic : GRATUIT
💡 Alternative : le rachat
Si vous ne souhaitez pas attendre ou si le local est très dégradé, nous pouvons vous proposer un rachat rapide. En savoir plus →
Votre local commercial est squatté ?
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