Squat Local Commercial : Expulsion et Procédure | Sauveteur.fr
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Squat de Local Commercial

Votre boutique, entrepôt, bureau ou local professionnel est squatté ? Nous vous aidons à le récupérer rapidement avec une procédure adaptée aux locaux commerciaux.

3 sem.Délai moyen
95%Taux de succès
0€Diagnostic

🎯 Diagnostic gratuit

🔒 Réponse sous 2h · Sans engagement

Types de locaux concernés

Nous intervenons pour tous types de locaux professionnels squattés :

🏪

Boutiques

Commerces de détail, magasins

🏢

Bureaux

Locaux tertiaires, open-spaces

🏭

Entrepôts

Stockage, logistique

🍽️

Restaurants

Bars, cafés, restauration

Spécificités du squat de local commercial

Le squat d’un local commercial présente des caractéristiques différentes du squat d’habitation :

  • Pas de procédure administrative accélérée : contrairement aux domiciles, les locaux commerciaux ne bénéficient pas de la procédure préfectorale en 48h
  • Procédure judiciaire obligatoire : passage par le tribunal pour obtenir l’expulsion
  • Enjeux économiques majeurs : perte de chiffre d’affaires, impossibilité d’exploiter, dégradations du matériel
  • Urgence professionnelle : chaque jour compte pour votre activité

⚠️ Impact économique

Un local commercial squatté, c’est une activité à l’arrêt, des employés au chômage technique, des clients perdus. Agissez vite pour limiter les dégâts.

Procédure d’expulsion local commercial

1

Constat d’huissier

Intervention sous 24-48h pour constater l’occupation illégale et l’état du local.

2

Dépôt de plainte

Plainte pour violation de propriété et dégradations éventuelles.

3

Assignation en référé

Saisine du tribunal judiciaire en procédure d’urgence (référé).

4

Audience et jugement

Audience sous 2 à 3 semaines, jugement d’expulsion immédiat.

5

Expulsion

Signification du jugement et exécution avec forces de l’ordre si nécessaire.

Délais et tarifs

  • Délai moyen : 3 à 6 semaines
  • Constat d’huissier : 300€ à 500€
  • Procédure complète : 3 000€ à 6 000€
  • Notre diagnostic : GRATUIT

💡 Alternative : le rachat

Si vous ne souhaitez pas attendre ou si le local est très dégradé, nous pouvons vous proposer un rachat rapide. En savoir plus →

Votre local commercial est squatté ?

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