Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sauveteur.fr les informations suivantes :

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Activité

Sauveteur.fr est un service spécialisé dans l’accompagnement des propriétaires victimes de squat en Île-de-France. Nos services comprennent :

• Diagnostic et expertise gratuite de votre situation
• Accompagnement dans les procédures administratives (préfecture)
• Coordination avec les huissiers de justice
• Suivi des procédures jusqu’à la récupération du bien
• Rachat de biens squattés

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site sauveteur.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Services Français SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site sauveteur.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site sauveteur.fr est soumise à l’accord préalable de l’éditeur.

6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Les informations et conseils diffusés sur sauveteur.fr ne sauraient se substituer à une consultation juridique personnalisée auprès d’un avocat.

Les Services Français SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sauveteur.fr.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 09 72 22 05 44
• Par WhatsApp : 01 83 64 43 45
• Par courrier : Les Services Français SAS, 58 rue de Monceau, 75008 Paris

Dernière mise à jour : Janvier 2025