Politique de confidentialité
Nous accordons une importance majeure à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Les Services Français SAS collecte, utilise, conserve et protège vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
Responsable du traitement
Les Services Français SAS, SIREN 987733110, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Contact : contact@sauveteur.fr.
Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de contact : nom, prénom, téléphone, email, ville du bien (formulaire de diagnostic).
- Données de situation : descriptif du dossier d'occupation illicite (libre, optionnel).
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (mesure d'audience anonymisée).
Finalités et bases légales
- Traiter votre demande de diagnostic (base : exécution précontractuelle).
- Vous adresser une réponse personnalisée (base : intérêt légitime).
- Newsletter, le cas échéant (base : consentement).
- Améliorer le site via mesure d'audience anonymisée (base : intérêt légitime).
Durée de conservation
- Formulaire de diagnostic : 3 ans à compter du dernier contact (prospection commerciale).
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile).
- Newsletter : tant que vous restez abonné(e).
Destinataires
Vos données ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers. Elles sont accessibles aux seuls collaborateurs habilités de Les Services Français SAS et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi d'email), tous soumis à une obligation contractuelle de confidentialité conforme au RGPD.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d'opposition ;
- Droit de définir vos directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@sauveteur.fr en justifiant de votre identité. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement explicite via le bandeau d'information affiché lors de votre première visite.
Dernière mise à jour : 17 juin 2026