Politique de confidentialité

Nous accordons une importance majeure à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Les Services Français SAS collecte, utilise, conserve et protège vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

Les Services Français SAS, SIREN 987733110, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Contact : contact@sauveteur.fr.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données de contact : nom, prénom, téléphone, email, ville du bien (formulaire de diagnostic).
  • Données de situation : descriptif du dossier d'occupation illicite (libre, optionnel).
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (mesure d'audience anonymisée).

Finalités et bases légales

  • Traiter votre demande de diagnostic (base : exécution précontractuelle).
  • Vous adresser une réponse personnalisée (base : intérêt légitime).
  • Newsletter, le cas échéant (base : consentement).
  • Améliorer le site via mesure d'audience anonymisée (base : intérêt légitime).

Durée de conservation

  • Formulaire de diagnostic : 3 ans à compter du dernier contact (prospection commerciale).
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile).
  • Newsletter : tant que vous restez abonné(e).

Destinataires

Vos données ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers. Elles sont accessibles aux seuls collaborateurs habilités de Les Services Français SAS et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi d'email), tous soumis à une obligation contractuelle de confidentialité conforme au RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit d'opposition ;
  • Droit de définir vos directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@sauveteur.fr en justifiant de votre identité. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement explicite via le bandeau d'information affiché lors de votre première visite.

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

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