Squat de résidence secondaire : la voie administrative
La résidence secondaire squattée est un cas que la loi Kasbarian a explicitement traité : la voie administrative préfectorale est désormais ouverte, avec les mêmes délais accélérés que pour la résidence principale.
Ce qui a changé avec la loi Kasbarian
Avant 2023, la voie administrative (article 38 DALO) ne s'appliquait qu'aux résidences principales. Les propriétaires de résidences secondaires devaient passer par le référé civil, plus long et coûteux.
Depuis la loi du 27 juillet 2023, la voie administrative est expressément étendue aux résidences secondaires. Pour bénéficier de cette voie accélérée, il faut prouver :
- Le caractère d'habitation (et non, par exemple, de hangar agricole reconverti).
- Une occupation antérieure, même intermittente (factures, photos, témoignages de voisins).
- Le droit de propriété par acte authentique.
Spécificités des résidences secondaires
Trois particularités à anticiper :
- Détection tardive : un propriétaire qui ne visite que rarement peut découvrir le squat plusieurs semaines après l'installation, ce qui prive du flagrant délit (48h).
- Difficulté de constat de jouissance : prouver que vous occupiez régulièrement le bien peut nécessiter des éléments forts (relevés EDF/eau, attestations voisins, photos avec horodatage).
- Voisinage diffus : moins de témoins potentiels que dans un immeuble urbain. Il est crucial de mobiliser tôt le voisinage immédiat.
Préserver la voie administrative
Pour éviter de basculer sur la voie civile (plus lente et coûteuse) :
- Constituez en amont un dossier prouvant votre occupation régulière (photos datées, factures, attestations voisins, calendrier de présence).
- Souscrivez une surveillance ou gardiennage pendant les longues absences.
- Signalez systématiquement vos absences à un voisin de confiance et à la mairie.
- Ne résiliez pas les abonnements eau/électricité (factures = preuves d'usage).
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