Copropriété avec un appartement squatté : que peut faire le syndic ?

Le syndic, gestionnaire de la copropriété, a des pouvoirs propres pour préserver les parties communes :

• Mise en demeure du propriétaire du lot squatté de faire cesser le trouble.
• Référé en justice pour faire évacuer les occupants quand le trouble affecte les parties communes (article 14 de la loi du 10 juillet 1965).
• Saisine du préfet pour arrêté de péril ou d'insalubrité si la situation s'aggrave.
• Facturation au propriétaire du lot des charges spéciales engagées (gardiennage, nettoyage).

Le conseil syndical peut mettre la pression sur le syndic pour qu'il agisse, voire convoquer une AG extraordinaire si le syndic reste inactif. Les missions concrètes :

1. Documenter les troubles (registre des plaintes des copropriétaires, photos parties communes).
2. Convoquer le propriétaire du lot squatté à une réunion pour faire le point sur ses démarches.
3. Évaluer le préjudice subi par la copropriété (perte de valeur, charges spéciales).
4. Voter en AG un mandat d'action en justice et la prise en charge des frais.

L'action collective de la copropriété ne dispense pas le propriétaire du lot de mener sa propre procédure. Au contraire, les deux actions se renforcent :

• Le constat de troubles aux parties communes alimente le dossier individuel.
• Les attestations des copropriétaires sont versées aux deux procédures.
• La saisine simultanée du préfet par le syndic et le propriétaire accélère le traitement.

Si vous êtes propriétaire du lot squatté, prenez contact rapidement avec le syndic et le conseil syndical pour coordonner les actions.