Propriétaire bailleur squatté : récupérer et indemniser

Le propriétaire bailleur dont le bien est squatté pendant une vacance locative entre deux baux subit plusieurs préjudices simultanés :

• Perte des loyers attendus sur toute la durée de l'occupation.
• Charges locatives non récupérables (taxe foncière, assurance, charges de copropriété).
• Impossibilité de présenter le bien à la location, donc prolongation de la vacance au-delà de la procédure.
• Dégradations souvent plus lourdes qu'en location classique (pas d'état des lieux d'entrée).

Notre accompagnement spécialisé bailleur intègre ces dimensions dès le diagnostic initial.

Le préjudice locatif est évalué selon trois éléments :

1. Loyer de marché au m² × surface × durée d'occupation. Référence : annonces comparables, baromètres OLAP, CLAMEUR.
2. Décote pour relocation post-récupération : 1 à 3 mois supplémentaires de vacance liés aux travaux de remise en état.
3. Charges récupérables non perçues (taxe d'enlèvement des ordures, charges de copropriété refacturables).

Ce calcul fonde l'action en indemnisation contre les squatteurs (rarement solvables) et, surtout, contre l'État en cas de refus du concours de la force publique.

Vérifiez en priorité :

• Votre MRH propriétaire bailleur (PNO) : la protection juridique couvre généralement 1 500 à 3 000 € de frais.
• Votre assurance "garantie loyers impayés" (GLI) : ne couvre PAS le squat (qui n'est pas un impayé de loyer), mais peut couvrir certaines détériorations.
• Une éventuelle garantie Visale : ne s'applique qu'au locataire en titre.

Le bailleur peut aussi se prévaloir d'un abattement fiscal sur les revenus fonciers correspondant à la période d'inoccupation forcée (article 14 du CGI).