Récupérez votre logement squatté légalement

L'expulsion d'un squatteur est une procédure technique et chronométrée. Une erreur de forme — assignation mal rédigée, constat d'huissier incomplet, choix de la mauvaise voie procédurale — peut faire repartir le délai à zéro et vous coûter des mois supplémentaires. Notre équipe maîtrise les trois voies possibles :

• La voie administrative (article 38 DALO) : pour les domiciles et résidences. Le préfet met en demeure les squatteurs sous 48h après constatation, et fait évacuer si elle reste sans effet. C'est la voie la plus rapide.
• La voie pénale (article 226-4 du Code pénal) : violation de domicile, jusqu'à 3 ans de prison et 45 000€ d'amende. Permet le flagrant délit.
• La voie civile (référé d'heure à heure) : quand les deux premières ne s'appliquent pas (locaux commerciaux, résidences secondaires sans preuve d'occupation antérieure).

Le choix de la bonne procédure dès le jour 1 est décisif. Consultez notre guide complet étape par étape ou prenez directement rendez-vous avec un expert.

1. Diagnostic gratuit sous 24h. Nous analysons votre titre de propriété, la nature de l'occupation, les preuves disponibles, et nous vous indiquons la voie procédurale optimale.
2. Constitution du dossier. Un huissier de justice partenaire dresse le constat d'occupation illicite. Nous rassemblons les preuves de votre droit (acte de propriété, quittances, factures, photos antérieures).
3. Action engagée : dépôt de plainte, saisine du préfet ou assignation en référé selon le cas. Un avocat spécialisé de notre réseau prend le relais.
4. Exécution de la décision. Une fois l'ordonnance ou la décision préfectorale obtenue, l'huissier procède à l'expulsion, avec concours de la force publique si nécessaire.
5. Remise en état. Nos partenaires débarras et serrurerie sécurisent et nettoient votre bien dans la foulée.

Les délais d'expulsion dépendent de la voie choisie :

• Voie administrative (résidence principale, squat constaté en flagrance) : 2 à 4 semaines.
• Référé civil (locaux commerciaux, résidences secondaires) : 4 à 10 semaines.
• Procédure au fond (cas complexes, contestation par les occupants) : 3 à 6 mois.

Côté coûts, comptez entre 1 500€ (procédure administrative simple) et 5 000€ (référé avec complications). Le diagnostic initial est gratuit et nous établissons un devis détaillé avant tout engagement.