Le guide complet du squat en France
Plus de 78 pages et 16 articles couvrant toutes les dimensions juridiques, pratiques et stratégiques de l'occupation illicite de biens immobiliers. Sélectionnez votre angle d'entrée ci-dessous.
Services et procédures principales
Les 15 services produit-procédure qui structurent notre offre.
Récupérez votre logement squatté légalement
Vous êtes propriétaire d'un bien occupé illégalement ? Notre équipe d'experts juridiques vous accompagne dans l'intégralité de la…
Vendez votre bien squatté en moins de 30 jours
Vous voulez en finir maintenant ? Notre groupe rachète votre bien squatté en l'état, sans conditions suspensives. Offre…
Procédure d'expulsion d'un squatteur : guide complet
Trois voies coexistent pour expulser un squatteur en France : la voie administrative (la plus rapide), la voie…
Quel délai pour expulser un squatteur ?
Les délais d'expulsion d'un squatteur en France ont été divisés par deux depuis la loi Kasbarian 2023. Voici…
Combien coûte une procédure d'expulsion de squatteur ?
Le coût d'une procédure d'expulsion varie entre 1 500€ et 5 000€ selon la voie choisie et la…
Que faire en cas de squat : guide d'urgence
Vous venez de découvrir que votre bien est squatté ? Les 48 premières heures sont décisives. Voici la…
Squatteur ou locataire qui ne paie plus : quelle différence ?
La distinction est juridiquement décisive et conditionne la procédure applicable. Un squatteur peut être expulsé en quelques semaines…
Expertise immobilière d'un bien squatté
Avant toute décision (expulsion ou rachat), il est essentiel de connaître la valeur réelle de votre bien occupé.…
Avocat squat immobilier en Île-de-France
L'expulsion d'un squatteur exige un avocat qui en a vu plusieurs. Notre réseau d'avocats partenaires en Île-de-France gère…
Squat de local commercial : la procédure spécifique
Un local commercial squatté ne peut pas bénéficier de la procédure administrative DALO (réservée aux domiciles). La voie…
Constat d'huissier en cas de squat : indispensable
Le constat d'huissier (désormais "commissaire de justice") est la preuve la plus solide qu'un tribunal ou un préfet…
Article 226-4 du Code pénal : violation de domicile
L'article 226-4 du Code pénal est le fondement de la voie pénale contre les squatteurs. Il réprime la…
Appartement squatté : procédure d'expulsion en copropriété
Un appartement squatté présente des spécificités juridiques propres à la copropriété : troubles aux voisins, dégradations des parties…
Maison squattée : récupérer votre maison individuelle
Une maison individuelle squattée présente trois enjeux particuliers : la protection du terrain et des dépendances, l'impact direct…
Immeuble entier squatté : la procédure spécifique
Un immeuble entier squatté est un cas lourd qui exige une stratégie globale : plusieurs dizaines d'occupants potentiels,…
Profils propriétaires
Propriétaire bailleur squatté : récupérer et indemniser
Le propriétaire bailleur cumule deux préjudices : la perte du loyer et l'impossibilité de relouer. Voici comment agir…
SCI dont un bien est squatté : la procédure adaptée
Une SCI propriétaire d'un bien squatté doit respecter un formalisme renforcé : le gérant doit être mandaté par…
Héritier d'un bien squatté : agir malgré l'indivision
L'indivision successorale est le terrain le plus fertile pour les squats : la procédure de partage prend des…
Vendeur dont le bien est squatté : sortir de l'impasse
Le squat pendant une vente immobilière est un cauchemar particulier : compromis signé, acquéreur qui se rétracte, indemnité…
Copropriété avec un appartement squatté : que peut faire le syndic ?
Quand un appartement d'une copropriété est squatté, les nuisances rejaillissent sur l'immeuble entier : bruits, dégradations, insalubrité. Le…
Étapes de la procédure
Comment déposer plainte pour squat efficacement
Le dépôt de plainte est l'étape n°1 de toute procédure contre des squatteurs. Il déclenche l'enquête pénale et…
Saisir le préfet pour faire évacuer un squat
La saisine préfectorale est l'étape clé de la voie administrative, la plus rapide pour récupérer un bien squatté.…
La mise en demeure préfectorale aux squatteurs
Une fois saisi, le préfet adresse aux squatteurs une mise en demeure de quitter les lieux. C'est l'acte-pivot…
Le référé civil pour expulser des squatteurs
Quand la voie administrative est inopérante (locaux commerciaux, terrains, contestation procédurale), il faut passer par le référé civil…
Concours de la force publique : obtenir l'évacuation
Le concours de la force publique est l'aide de la police ou de la gendarmerie pour faire respecter…
Action en réparation contre les squatteurs : obtenir indemnisation
Une fois le bien récupéré, le propriétaire peut engager une action en réparation civile pour obtenir indemnisation des…
Lieux particuliers
Squat de cave : la procédure spécifique en copropriété
Le squat de cave dans un immeuble en copropriété est un cas particulier : la cave est généralement…
Squat de garage ou de parking : la procédure
Un garage ou parking squatté, qu'il soit individuel, en copropriété ou en sous-sol d'immeuble, ne bénéficie pas de…
Squat de terrain non bâti : voies légales d'évacuation
Le squat de terrain non bâti (parcelle vide, prairie, friche, terrain agricole) prend souvent la forme d'installations précaires…
Squat de résidence secondaire : la voie administrative
La résidence secondaire squattée est un cas que la loi Kasbarian a explicitement traité : la voie administrative…
Bureau ou local tertiaire squatté : la procédure
Les plateaux de bureaux vacants sont des cibles privilégiées des squats collectifs. La procédure suit celle des locaux…
Comparatifs juridiques
Voie administrative vs voie civile : laquelle choisir ?
Le choix entre voie administrative et voie civile est la première décision stratégique d'un dossier d'expulsion. Voici le…
Squatteur ou occupant sans titre : quelle différence ?
En droit, la terminologie n'est pas neutre : "squatteur" et "occupant sans droit ni titre" recouvrent des situations…
Avant / après loi Kasbarian : ce qui a changé concrètement
La loi Kasbarian du 27 juillet 2023, pleinement applicable depuis 2024, a profondément réformé le droit du squat.…
Le squat en France comparé aux autres pays européens
Le traitement juridique du squat varie considérablement entre pays européens. Voici un comparatif international qui éclaire la spécificité…
Coûts & financement
Aide juridictionnelle pour expulser un squatteur
L'aide juridictionnelle permet aux propriétaires aux ressources modestes de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des…
Protection juridique et squat : ce qui est couvert
La protection juridique de votre assurance habitation peut prendre en charge une partie significative des frais d'expulsion. Encore…
Indemnisation par l'État en cas de refus du concours de la force publique
Quand la préfecture refuse le concours de la force publique au-delà du délai légal, sa responsabilité est engagée.…
Prévention
Comment prévenir le squat de mon bien immobilier ?
La meilleure procédure d'expulsion est celle qu'on n'a pas à engager. Voici les 10 mesures de prévention qui…
Détecter précocement le squat de votre bien : les signes
Plus le squat est détecté tôt, plus la procédure est rapide (flagrant délit sous 48h). Voici les signes…
Assurer un bien vacant contre le squat
Un bien vacant est plus exposé qu'un bien occupé, et de nombreux contrats d'assurance le couvrent mal. Voici…
Gardiennage et occupation préventive d'un bien vacant
L'occupation préventive par un gardien ou un opérateur spécialisé est la méthode la plus efficace pour prévenir un…
Glossaire juridique
Le flagrant délit en matière de squat
Le flagrant délit est la fenêtre d'or de toute procédure de squat : il autorise la police à…
Usucapion : un squatteur peut-il devenir propriétaire après 30 ans ?
L'usucapion ou prescription acquisitive est la règle juridique qui permet à un occupant de devenir propriétaire de plein…
Le commandement de quitter les lieux en procédure de squat
Le commandement de quitter les lieux est l'acte d'huissier qui notifie aux occupants la décision d'expulsion et leur…
L'astreinte judiciaire en matière de squat
L'astreinte judiciaire est une condamnation financière par jour de retard, prononcée pour contraindre les occupants à respecter une…
Le droit au logement opposable (DALO) face au squat
La loi DALO du 5 mars 2007 garantit un droit au logement opposable aux personnes sans solution. Beaucoup…
Situations spéciales
Squat Airbnb : un locataire touristique refuse de quitter mon logement
Le cas du locataire touristique qui se maintient dans le logement après la fin du séjour Airbnb ou…
Quand un ami ou un membre de la famille refuse de quitter votre logement
Le cas le plus délicat humainement : un proche que vous avez hébergé refuse de quitter votre logement.…
Quand l'ex-conjoint refuse de quitter le domicile conjugal
Le maintien de l'ex-conjoint dans un logement après séparation ou divorce est un contentieux fréquent et particulièrement complexe.…
Squat par un collectif militant : procédure et gestion médiatique
Le squat militant (collectifs anti-précarité, occupation à but politique, occupation par des associations) suit un schéma juridique identique…
Locataire en fin de bail qui refuse de partir : la procédure
Le locataire qui se maintient après la fin du bail n'est pas un squatteur stricto sensu, mais un…
Après la récupération
Remise en état d'un bien après squat : guide et coûts
L'évacuation des squatteurs n'est pas la fin du dossier : la remise en état est souvent lourde. Voici…
Nettoyage et débarras d'un bien après squat
Le nettoyage et le débarras sont souvent les premières étapes après l'évacuation. Effets abandonnés, déchets, parfois conditions sanitaires…
Relouer son bien après l'évacuation des squatteurs
Une fois le bien récupéré et remis en état, la question du retour à la location se pose.…
Vendre un bien après récupération : faut-il accepter une décote ?
Vendre un bien après récupération pose des questions spécifiques : faut-il révéler l'historique de squat ? À quelle…
Déclarer fiscalement la perte de loyer due au squat
La perte de loyer due à un squat a un impact fiscal direct sur la déclaration des revenus…
Analyses géographiques
Squat à Paris : quels arrondissements sont les plus touchés ?
Paris intra-muros concentre 18% des squats franciliens. La répartition n'est pas homogène : quatre arrondissements concentrent à eux…
Squat en Seine-Saint-Denis (93) : le département le plus touché d'IDF
Le département du 93 concentre à lui seul 28% des squats franciliens en 2025, soit le double de…
Squat dans les Yvelines : les résidences secondaires en première ligne
Les Yvelines présentent un profil singulier : 7% des squats franciliens mais une part de résidences secondaires nettement…
Squat dans le Val-de-Marne : cartographie des zones sensibles
Avec 14% des dossiers franciliens, le Val-de-Marne est le troisième département le plus touché d'IDF. Cartographie précise des…
Squat en banlieue vs Paris : un comparatif des procédures
Les délais et l'efficacité des procédures d'expulsion varient sensiblement entre Paris intra-muros et la banlieue. Tour d'horizon des…
Grand Paris Express : l'impact sur les squats immobiliers
L'arrivée progressive des nouvelles lignes du Grand Paris Express (15, 16, 17, 18) crée des dynamiques immobilières inédites…
Analyses et témoignages du blog
Décryptages juridiques, retours d'expérience, données et tendances.
Décryptage juridique
Loi Kasbarian : quel bilan après 2 ans d'application ?
Deux ans après son adoption, la loi du 27 juillet 2023 a profondément modifié le traitement contentieux des squats. Synthèse des effets…
Vie en copropriété
Squat et troubles de voisinage : recours juridiques
Quand un appartement voisin est squatté, les nuisances rejaillissent souvent sur tout l'immeuble. Quels leviers juridiques pour les voisins ?
Stratégie patrimoniale
Racheter ou expulser : comment arbitrer ?
Attendre la fin de la procédure ou vendre tout de suite ? L'arbitrage entre récupération et rachat dépend de quatre paramètres souvent…
Données et tendances
Squat en Île-de-France : les chiffres clés de 2026
Combien de biens sont squattés en IDF chaque année ? Quels départements concentrent les dossiers ? Les chiffres consolidés 2025-2026.
Décryptage juridique
Jurisprudence Kasbarian : les 5 arrêts essentiels de 2025
Cinq arrêts ont marqué l'année 2025 et précisé l'application concrète de la loi Kasbarian. Analyse pour les propriétaires.
Témoignages
Témoignage : un bailleur du 15e a récupéré son appartement en 18 jours
Cas concret : 18 jours entre la découverte du squat et la remise des clés. Comment et pourquoi cette procédure express a…
Prévention
Comment éviter le squat de votre résidence secondaire avant les vacances
Avant un long départ (vacances, déplacement professionnel, succession en cours), 10 mesures concrètes pour réduire à zéro le risque de squat.
Décryptage juridique
Cass. 3e civ. 19 sept. 2024 : la clause résolutoire de plein droit
La Cour de cassation a confirmé l'application de plein droit de la clause résolutoire même en présence d'enfants mineurs. Décryptage juridique.
Stratégie patrimoniale
SCI familiale en indivision : comment débloquer un bien squatté
SCI familiale, indivision successorale : quand le désaccord paralyse, le squat s'installe. Les leviers juridiques pour reprendre la main.
Décryptage juridique
Bilan loi Kasbarian : 3 ans d'application, ce qui a marché
Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi Kasbarian, les chiffres sont là. Ce qui a vraiment changé, ce qui n'a…
Investissement immobilier
Acheter un Bien Squatté : Guide & Calcul de la Décote
Le marché du bien squatté offre des opportunités significatives pour les investisseurs expérimentés. Méthode complète d'évaluation et de gestion du risque.
Témoignages
Témoignage : une SCI familiale a débloqué un bien squatté en 90 jours
Quatre frères et sœurs, une SCI familiale, un bien squatté depuis 14 mois. Comment ils ont fini par sortir par le haut…
Décryptage juridique
Jurisprudence Cour de cassation 2026 : récap squat
Six mois de jurisprudence consolidée sur le squat. Les arrêts qui éclairent ou modifient la pratique procédurale en 2026.
Investissement immobilier
Témoignage : un investisseur rachète un bien squatté à Vitry et le revend +35%
Cas réel anonymisé : 142 000 € à l'achat, 197 000 € à la revente 11 mois plus tard. Décomposition des coûts…
Données et tendances
Bien libre vs bien squatté : comparatif des prix au m² IDF
Données 2025-2026 : écart de prix au m² entre bien libre et bien squatté, par département et type de bien. Marché qui…
Vie en copropriété
Témoignage : un syndic mobilise sa copro contre un squat collectif (93)
Un immeuble de 24 lots à Saint-Denis. Un appartement squatté pendant 9 mois. Comment le syndic et le conseil syndical ont accéléré…
Besoin d'un diagnostic personnalisé ?
Notre équipe vous accompagne gratuitement pour évaluer votre situation et déterminer la stratégie procédurale optimale.