Comment un bailleur du 15e arrondissement a récupéré son appartement en 18 jours

Voici le récit anonymisé d'un dossier traité en février 2026, qui illustre l'efficacité maximale de la voie administrative quand toutes les conditions sont réunies.

Le contexte

Pierre L., propriétaire bailleur d'un T2 de 42 m² dans le 15e arrondissement, découvre le 3 février au matin que son appartement, vacant depuis 3 semaines entre deux baux, est occupé par trois personnes. Il appelle immédiatement la police.

Le timing décisif

Le commissariat dépêche un OPJ qui dresse procès-verbal le jour même. C'est l'élément déclencheur de la voie administrative : le constat d'OPJ vaut preuve de l'occupation illicite pour la préfecture.

Pierre nous contacte le 4 février. Notre équipe juridique réalise le diagnostic dans les 4 heures et constitue le dossier complet pour la préfecture de police de Paris : acte de propriété, taxe foncière, factures EDF de l'ancien locataire et de Pierre, copie du procès-verbal, photos antérieures du bien.

La mise en demeure

Le dossier est déposé en préfecture le 5 février. La mise en demeure préfectorale aux occupants est notifiée le 7 février, leur donnant 48 heures pour partir.

L'évacuation

Les occupants ne s'exécutent pas. L'évacuation est conduite par la police le 14 février, sans incident notable. Le 21 février, Pierre récupère effectivement les clés après changement de serrure et remise en état sommaire.

Bilan

18 jours entre découverte et remise des clés. Coût total : 2 100 € (constat d'huissier + accompagnement juridique + serrurier + remise en état). Pierre n'a perdu qu'un mois de loyer par rapport au calendrier initial de relocation.

Ce cas reste un scenario optimal : signalement immédiat, constat OPJ rapide, dossier complet, préfecture diligente. Tous les dossiers ne se déroulent pas aussi vite, mais ils montrent le potentiel de la voie administrative dans des conditions favorables.