Mentions légales

Le site Sauveteur.fr est édité par :

Les Services Français SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
SIREN : 987733110
RCS Paris : 987733110
TVA intracommunautaire : FR98987733110
Téléphone : 09 72 22 05 44
Email : contact@sauveteur.fr
Présidente : Mme Zeinab SALL

Mme Zeinab SALL, en qualité de Présidente de Les Services Français SAS.

Le site est hébergé par un prestataire technique professionnel disposant des certifications nécessaires à la protection des données. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande à contact@sauveteur.fr.

L'ensemble des contenus présents sur le site Sauveteur.fr (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, structure) sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit sui generis sur les bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Les Services Français SAS. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Les informations délivrées sur le site Sauveteur.fr ont une visée informative générale et ne sauraient se substituer à la consultation personnalisée d'un avocat ou d'un commissaire de justice. Les Services Français SAS s'efforce de garantir l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'actualité absolue, le droit étant en évolution constante.

Avertissement essentiel : Les Services Français SAS n'est pas une milice privée. Toutes les actions de récupération de biens s'inscrivent strictement dans le cadre des procédures légales françaises. L'usage de la force publique relève du monopole exclusif de l'État.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.