Squat et troubles de voisinage : quels recours juridiques pour les voisins ?
Lorsqu'un logement squatté génère des troubles de voisinage — tapage nocturne, insalubrité, dégradations des parties communes — les voisins ne sont pas démunis. Plusieurs leviers existent.
L'action du syndic de copropriété
Le syndic peut saisir le président du tribunal judiciaire en référé pour faire cesser les troubles affectant les parties communes. Cette action est indépendante de la procédure du propriétaire et peut accélérer significativement la résolution.
La saisine de la mairie
En cas d'insalubrité avérée, le maire dispose de pouvoirs de police spéciale (CGCT articles L.2212-1 et suivants) qu'il peut mobiliser pour faire cesser l'occupation lorsqu'elle constitue un risque pour la salubrité publique.
L'alerte préfectorale
Les voisins peuvent également signaler la situation à la préfecture, qui pourra l'agréger aux informations dont elle dispose pour accélérer la procédure d'évacuation administrative.
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