Le squat en France comparé aux autres pays européens
Le traitement juridique du squat varie considérablement entre pays européens. Voici un comparatif international qui éclaire la spécificité française post-loi Kasbarian.
Royaume-Uni — le plus protecteur des propriétaires
Depuis le Legal Aid, Sentencing and Punishment of Offenders Act 2012, occuper un bien d'habitation est un délit pénal (Section 144). La police peut intervenir en flagrant délit dans les heures suivant la découverte du squat. C'est de loin le système le plus protecteur des propriétaires.
Espagne — le plus permissif
L'Espagne est tristement célèbre pour la lenteur des procédures : 6 à 18 mois pour récupérer un bien squatté, parfois plus en Catalogne. Le squat (okupación) y est devenu un véritable phénomène social.
Une loi de 2023 a accéléré certaines procédures (procedimiento especial), mais les délais réels restent supérieurs à 6 mois.
Allemagne, Italie, Belgique
- Allemagne : pas de législation spécifique. Les procédures civiles classiques prennent 3 à 6 mois.
- Italie : situation hétérogène selon les régions. Procédures longues (6-12 mois) mais évolution récente (Decreto Sicurezza 2023).
- Belgique : loi du 18 octobre 2017 ayant pénalisé l'occupation illicite. Délais comparables à la France pré-Kasbarian (6-10 semaines).
La France post-Kasbarian dans le top 3 européen
Avec ses 2-4 semaines d'évacuation par voie administrative depuis 2024, la France figure désormais parmi les 3 pays européens les plus rapides, derrière le Royaume-Uni et juste devant la Belgique.
Ce changement de positionnement explique l'optimisme actuel des propriétaires bailleurs et des investisseurs immobiliers français.
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