Vendre un bien après récupération : faut-il accepter une décote ?
Vendre un bien après récupération pose des questions spécifiques : faut-il révéler l'historique de squat ? À quelle décote s'attendre ? Voici la marche à suivre.
Obligation d'information de l'acquéreur
L'obligation précontractuelle d'information (article 1112-1 du Code civil) impose au vendeur de communiquer toute information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre partie.
Un squat passé est-il une information déterminante ? La jurisprudence est nuancée :
- Si le bien est remis en état et que les dégradations ne sont pas cachées : obligation discutable.
- Si des désordres latents persistent (problèmes électriques, parasites, troubles psychologiques au voisinage) : obligation certaine.
- Si l'acquéreur pose la question directement, mensonge interdit.
En cas de doute, déclarer prévient les recours en nullité ou dommages-intérêts (action en garantie des vices cachés).
Décote observée
Sur le marché secondaire, la décote pour un bien post-squat oscille entre 5% et 15% du prix de marché, selon plusieurs facteurs :
- Ancienneté du squat (plus c'est récent, plus la décote est forte).
- Notoriété médiatique du squat (médias locaux).
- Qualité de la remise en état.
- Profil de l'acquéreur (investisseur expérimenté = décote moindre).
Alternative : revente rapide à notre groupe
Pour éviter la décote du marché et un délai de revente long, notre groupe propose le rachat immédiat de biens récupérés, à prix juste basé sur expertise. Solution intéressante quand :
- Vous voulez tourner la page rapidement.
- Vous n'avez pas le temps ou l'énergie de mener la remise en état.
- Vous craignez les recours d'un acquéreur particulier.
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