Immeuble entier squatté : la procédure spécifique

Le squat d'un immeuble vacant entier (souvent un ancien hôtel, foyer, bureau désaffecté, ou immeuble en attente de rénovation lourde) se distingue des autres squats sur trois points :

1. Volume : 20, 50, voire 100 occupants, parfois organisés en collectif structuré (associations, médiateurs).
2. Médiatisation : ces squats attirent l'attention médiatique et associative, ce qui retarde les évacuations pour des raisons politiques.
3. Présence de personnes vulnérables : familles avec enfants, malades chroniques, personnes en situation administrative précaire. Le préfet doit proposer un hébergement d'urgence avant évacuation, ce qui peut allonger les délais.

Pour un immeuble entier, la voie pénale est généralement inopérante (impossibilité d'identifier individuellement chaque squatteur). La stratégie type combine :

1. Constat d'huissier exhaustif documentant l'occupation collective.
2. Saisine du préfet au titre de l'article 38 DALO (si le bâtiment est ou était à usage d'habitation).
3. Référé civil parallèle visant collectivement les occupants (« et tous occupants de son chef »).
4. Coordination avec la mairie pour la mise à l'abri des familles évacuées (115, hébergement d'urgence).

Les immeubles squattés présentent souvent des risques de sécurité publique (incendie, effondrement, salubrité), ce qui peut être un levier d'accélération :

• Arrêté de péril par la mairie en cas de dégradation structurelle.
• Arrêté d'insalubrité par l'ARS si conditions sanitaires inacceptables.
• Évacuation d'urgence par les pompiers en cas de risque imminent (intoxication CO, court-circuit, infiltration majeure).

Ces dispositifs sont déclenchés par les autorités publiques mais peuvent être provoqués par un signalement étayé par le propriétaire.

Compte tenu du volume, le coût d'une procédure pour immeuble entier dépasse largement les tarifs standard :

• Honoraires d'avocat : 5 000 à 15 000 € HT.
• Constat d'huissier : 800 à 1 500 € HT (durée de la visite).
• Évacuation : variable selon le nombre d'occupants et la présence ou non de force publique. Compter 5 000 à 20 000 €.
• Sécurisation et remise en état : 20 000 à 100 000 € selon l'état du bâtiment.

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