Squat de cave : la procédure spécifique en copropriété
Le squat de cave dans un immeuble en copropriété est un cas particulier : la cave est généralement un lot annexe à un appartement. Les voies de droit applicables diffèrent légèrement du squat principal.
Statut juridique de la cave
La cave en copropriété peut être :
- Un lot annexe attaché à un appartement (numéro de lot distinct).
- Une partie commune à jouissance privative.
- Une partie commune ordinaire, accessible à tous les copropriétaires.
Dans les trois cas, la voie administrative (article 38 DALO) ne s'applique pas car la cave n'est pas un domicile au sens du Code pénal. Le recours civil est obligatoire.
Procédure d'évacuation
- Constat d'huissier documentant l'occupation et les effets stockés.
- Mise en demeure écrite par lettre recommandée (avec changement de serrure prévu).
- Référé civil devant le tribunal judiciaire si la mise en demeure reste sans effet.
- Exécution forcée par huissier.
Coût total moyen : 1 500 à 3 000 €.
Coordination avec le syndic
Si la cave squattée est attenante à votre appartement, mobiliser le syndic est essentiel : il peut agir au titre de la sécurité de l'immeuble (parties communes traversées par les squatteurs, halls et escaliers, accès aux compteurs).
Voir copropriété avec squat partiel pour la coordination détaillée.
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