Squat Rosny-sous-Bois (93) : Expulsion Rapide 48h-72h | Expert Local
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Expulsion de squatteurs à Rosny-sous-Bois (93) : intervention rapide 48h-72h

Votre logement est occupé illégalement à Rosny-sous-Bois ? Notre équipe intervient dans tous les quartiers. Procédure légale via la préfecture de Bobigny.

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Centre commercial Domus Rosny - Expert expulsion squatteurs 93110
7+ expulsionsà Rosny-sous-Bois depuis 2019
10 min de lecture
Mis à jour le 22 décembre 2025
Par Maître Karim Benali

Statistiques du squat à Rosny-sous-Bois

~15
Cas de squat/an
78%
Taux acceptation préf.
6-10j
Délai moyen expulsion
7+
Clients Sauveteur.fr

Rosny-sous-Bois : zones à surveiller

Quartiers exposés : Bois-Perrier, Marnaudes, Nanteuil, Coteaux Beauclair.

Risque modéré : Centre-Ville, Domus, Général Leclerc, Gambetta.

Préfecture et commissariat

Préfecture de Seine-Saint-Denis

Adresse
1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex
Téléphone
01 41 60 60 60

Commissariat de Rosny-sous-Bois

Adresse : 14 rue Rochebrune, 93110 Rosny-sous-Bois

Téléphone : 01 48 94 35 80

Procédure d’expulsion à Rosny-sous-Bois

1

Constat huissier

Commissaire de justice constate l’occupation. Délai : 24-48h.

2

Dépôt de plainte

Commissariat de Rosny-sous-Bois (art. 226-4 CP).

3

Demande au préfet

Dossier à la préfecture de Bobigny.

4

Évacuation

Intervention forces de l’ordre. Délai : 6-10j.

📚 Sources légales : Article 226-4 Code pénal • Article 38 DALO • Loi Kasbarian 2023

Nos services à Rosny-sous-Bois

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Expulsion squatteurs

Procédure complète via préfecture.

  • Constat huissier
  • Dossier préfecture
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1 900€ à 4 900€

Si procédure administrative impossible

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Quartiers d’intervention à Rosny-sous-Bois

Notre équipe intervient dans tous les quartiers de Rosny-sous-Bois :

Centre-Ville
Bois-Perrier
Nanteuil
Marnaudes
Coteaux Beauclair
Domus
Luco
Général Leclerc
Jean-Pierre Timbaud
Richard Lenoir
Félix Faure
Gambetta

Intervention dans les villes voisines

Nous intervenons également dans toutes les communes de Seine-Saint-Denis :

MontreuilAubervilliersAulnay-sous-BoisDrancyNoisy-le-GrandPantinBondyÉpinay-sur-SeineSevranBobigny

Témoignages à Rosny-sous-Bois

PF

Patrick F.

Bois-Perrier • Novembre 2024

« Appartement squatté à Bois-Perrier. Intervention rapide en 8 jours. »

IG

Isabelle G.

Centre-Ville • Octobre 2024

« Pavillon squatté au centre. Procédure très efficace. »

JT

Julien T.

Domus • Septembre 2024

« Local squatté. Équipe compétente, récupéré en 9 jours. »

Avis clients vérifiés

Note moyenne sur Google

4.9/5

127 avis • Propriétaires satisfaits en Île-de-France

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Questions fréquentes — Squat à Rosny-sous-Bois

La procédure passe par la préfecture de Bobigny : 1) Constat d’huissier, 2) Plainte au commissariat, 3) Demande au préfet (article 38 DALO). Délai moyen : 6-10j.
Procédure administrative : 300€ à 1 500€. Procédure judiciaire : 1 500€ à 5 000€.
Non. Depuis la loi Kasbarian (2023), les squatteurs peuvent être expulsés 365 jours par an.
Oui. Sauveteur.fr rachète les biens squattés. Offre ferme sous 48h.
Si le squatteur refuse de partir malgré la décision préfectorale, les forces de l’ordre interviennent pour procéder à l’évacuation. Cette intervention est gratuite et fait partie de la procédure administrative. En cas de violence ou de dégradations, des poursuites pénales supplémentaires peuvent être engagées.
Non, c’est interdit. Couper les fluides (eau, électricité, gaz) est considéré comme une voie de fait et peut vous exposer à des poursuites. Même si le squatteur ne paie pas, vous ne pouvez pas couper les alimentations. Seule la procédure légale permet de récupérer votre bien.
Non. Contrairement aux locataires en situation d’impayés, les squatteurs n’ont aucun droit au logement et ne peuvent pas demander de délai. La loi Kasbarian de 2023 a renforcé cette disposition : l’expulsion peut être exécutée immédiatement après la décision préfectorale.
Cela dépend de votre contrat. La garantie « vandalisme » peut couvrir les dégradations, mais certains assureurs excluent les squats. Vérifiez votre contrat ou contactez votre assureur. Nous pouvons vous aider à constituer un dossier de réclamation avec le constat d’huissier.
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