Expulsion de squatteurs à Sevran (93) : intervention rapide 48h-72h

Si le squatteur refuse de partir malgré la décision préfectorale, les forces de l’ordre interviennent pour procéder à l’évacuation. Cette intervention est gratuite et fait partie de la procédure administrative. En cas de violence ou de dégradations, des poursuites pénales supplémentaires peuvent être engagées.

Non, c’est interdit. Couper les fluides (eau, électricité, gaz) est considéré comme une voie de fait et peut vous exposer à des poursuites. Même si le squatteur ne paie pas, vous ne pouvez pas couper les alimentations. Seule la procédure légale permet de récupérer votre bien.

Non. Contrairement aux locataires en situation d’impayés, les squatteurs n’ont aucun droit au logement et ne peuvent pas demander de délai. La loi Kasbarian de 2023 a renforcé cette disposition : l’expulsion peut être exécutée immédiatement après la décision préfectorale.

Cela dépend de votre contrat. La garantie « vandalisme » peut couvrir les dégradations, mais certains assureurs excluent les squats. Vérifiez votre contrat ou contactez votre assureur. Nous pouvons vous aider à constituer un dossier de réclamation avec le constat d’huissier.