Aller au contenu principal

Sauveteur.fr

09 72 22 05 44 Diagnostic gratuit

Récupérez votre logement squatté légalement

Service d’accompagnement juridique complet pour expulser les squatteurs de votre bien en Île-de-France. Procédures adaptées à la loi Kasbarian 2024, délais réduits, résultats garantis.

Diagnostic gratuit 09 72 22 05 44

2-12

semaines en moyenne

98%

taux de réussite

500+

biens récupérés

Loi Kasbarian

Délais réduits

Pourquoi choisir Sauveteur.fr ?

Une expertise juridique pointue et un accompagnement personnalisé pour récupérer votre bien dans les meilleurs délais.

Réactivité 48h

Diagnostic complet sous 48h et mise en place immédiate de la procédure adaptée à votre situation.

100% légal

Toutes nos procédures respectent strictement le cadre de la loi Kasbarian et la législation française.

Réseau d’experts

Avocats spécialisés, huissiers, et partenariats avec les juridictions d’Île-de-France.

Tarifs transparents

Devis détaillé avant engagement. Consultez nos tarifs d’expulsion.

Notre processus en 4 étapes

Une méthodologie éprouvée pour récupérer votre bien le plus rapidement possible, dans le respect total de la loi.

1

Diagnostic gratuit

Analyse complète de votre situation : type de bien, durée du squat, actions déjà entreprises, objectifs.

24-48h

2

Stratégie juridique

Choix de la procédure optimale : administrative, référé, ou pénale selon votre cas.

2-3 jours

3

Exécution

Constitution du dossier, assignation, audiences, et obtention du titre exécutoire.

2-8 semaines

4

Récupération

Expulsion par les forces de l’ordre, remise des clés, et accompagnement pour la remise en état.

1-4 semaines

Nos cas d’intervention

Chaque situation est unique. Nous adaptons notre stratégie selon le type de squat et le contexte juridique.

Squat récent (<48h)

Procédure administrative accélérée

• Expulsion possible en quelques jours
• Demande auprès du préfet
• Pas de passage au tribunal
• Délai moyen : 3-7 jours

Squat installé

Procédure en référé

• Cas le plus fréquent
• Passage devant le juge des référés
• Titre exécutoire rapide
• Délai moyen : 4-8 semaines

Squat avec dégradations

Procédure pénale + civile

• Plainte pour violation de domicile
• Demande de dommages-intérêts
• Constitution de preuves
• Délai moyen : 6-12 semaines

Vous ne savez pas quelle procédure s’applique à votre cas ?

Simuler ma situation

La loi Kasbarian change tout

Depuis juillet 2023, la loi anti-squat Kasbarian renforce les droits des propriétaires et accélère les procédures.

Fin de la trêve hivernale pour les squatteurs

Les expulsions peuvent être exécutées toute l’année, y compris du 1er novembre au 31 mars.

Sanctions pénales alourdies

Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende pour les squatteurs de résidence principale.

Procédure administrative accélérée

Le préfet peut ordonner l’évacuation sous 24 à 48h en cas de flagrant délit.

Extension aux résidences secondaires

Les procédures accélérées s’appliquent aussi aux résidences secondaires et aux locaux commerciaux.

Tout savoir sur la loi Kasbarian

Questions fréquentes sur l’expulsion

Toutes les réponses à vos interrogations sur la procédure de récupération de logement squatté.

Quel est le délai pour expulser un squatteur en 2024 ?

Avec la loi Kasbarian, les délais ont été considérablement réduits. Pour un flagrant délit (moins de 48h), l’expulsion peut intervenir en quelques jours. Pour les autres cas, comptez entre 2 et 12 semaines. Consultez notre page délais d’expulsion pour plus de détails.

Combien coûte une procédure d’expulsion de squatteur ?

Les coûts varient de 1 500€ à 5 000€ selon la complexité. Cela inclut les frais d’huissier, d’avocat et de justice. Nous proposons un diagnostic gratuit et un devis détaillé avant tout engagement.

Puis-je expulser moi-même un squatteur de mon logement ?

Non, c’est formellement interdit. Toute expulsion par la force vous expose à des poursuites pénales, même sur votre propre propriété. Seules les forces de l’ordre peuvent procéder légalement à une expulsion. Consultez notre guide que faire en cas de squat.

La trêve hivernale s’applique-t-elle aux squatteurs ?

Non, depuis la loi Kasbarian de 2023, les squatteurs ne bénéficient plus de la trêve hivernale. Les expulsions peuvent être exécutées toute l’année, y compris entre novembre et mars.

Quels documents sont nécessaires pour lancer une procédure ?

Les documents essentiels : titre de propriété ou bail, pièce d’identité, justificatif de domicile, et tout élément prouvant l’occupation illégale (photos, témoignages). Un constat d’huissier renforce considérablement le dossier.

Que faire si le squatteur a changé les serrures ?

Ne tentez pas de forcer l’entrée. Le changement de serrure est une circonstance aggravante qui peut accélérer la procédure. Faites établir un constat d’huissier et contactez-nous immédiatement. Notre partenaire OnOuvreTout peut intervenir une fois le titre exécutoire obtenu.

Récupérez votre bien maintenant

Chaque jour d’attente aggrave la situation. Profitez de la loi Kasbarian pour agir rapidement. Diagnostic gratuit sous 24h.

Diagnostic gratuit 09 72 22 05 44

Disponible 7j/7 • Réponse garantie sous 24h

WhatsApp