Combien coûte une procédure d'expulsion de squatteur en France ?
En Île-de-France, comptez 1 500 à 2 500€ pour une voie administrative préfectorale (constat d'huissier + accompagnement), 3 200 à 5 600€ pour un référé civil (honoraires avocat + huissier), et jusqu'à 9 200€ pour une action au fond complexe. Diagnostic gratuit chez Sauveteur.fr pour estimation personnalisée.
En détail
Les coûts varient en fonction de trois facteurs principaux : la voie procédurale retenue, la complexité du dossier (succession, indivision, occupants multiples) et le département francilien.
La voie administrative préfectorale reste la plus rapide et la moins coûteuse depuis la loi Kasbarian de 2023. Elle couvre les frais d'huissier pour constat (250-400€), l'accompagnement juridique pour la constitution du dossier préfectoral, et la sécurisation post-évacuation. Elle ne s'applique pas aux locaux non-habitation.
Le référé civil est nécessaire pour les locaux commerciaux, les configurations atypiques (indivision conflictuelle, propriété SCI étrangère) ou en cas de refus préfectoral. Le forfait avocat oscille entre 2 500 et 4 500€ selon la complexité, auxquels s'ajoutent les frais d'huissier et de greffe.
Bon à savoir : votre assurance habitation protection juridique ou une assurance loyers impayés peut prendre en charge tout ou partie des frais. L'aide juridictionnelle est également accessible aux propriétaires sous conditions de ressources.
Pour aller plus loin
Consultez notre fiche détaillée : Combien coûte une procédure d'expulsion de squatteur ?
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