Que faire immédiatement si je découvre des squatteurs dans mon bien ?

En détail

Le réflexe le plus dangereux est l'auto-expulsion : changer la serrure, couper l'eau et l'électricité, déplacer les affaires des occupants. Ces actes constituent une violation de domicile (article 226-4 CP) avec mêmes peines, et peuvent retourner la procédure contre vous. La force publique est le monopole de l'État.

Étape 1 — Police : composer le 17. Demander la constatation sur place et le dépôt de plainte pour violation de domicile. Insister pour qu'un procès-verbal soit dressé. C'est la base juridique pour toute la procédure.

Étape 2 — Huissier : faire intervenir un huissier de justice sous 72h pour constat d'occupation. Le constat décrit factuellement la situation (nombre d'occupants, état du bien, traces d'effraction, date présumée d'intrusion).

Étape 3 — Dossier : rassembler le titre de propriété, la taxe foncière, les factures EDF/eau récentes, des photos du bien avant l'occupation, et une déclaration sur l'honneur d'occupation sans droit ni titre. Ces pièces conditionnent la voie administrative préfectorale.

Étape 4 — Choix procédural : voie administrative (rapide, gratuite, logements uniquement) ou référé civil (locaux commerciaux, configurations atypiques). Un diagnostic professionnel évite les pièges qui font perdre des semaines.